Version en vigueur au 14/10/2021
- Objet
Une donnée personnelle est une information susceptible de permettre, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique. Il s’agit par exemple de noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone, noms d’utilisateurs, adresses IP, cookies, etc.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées par la Fondation Gattefossé auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site Internet http://platform.fondation-gattefosse.org/ (la « Plateforme »).
En sa qualité de responsable de traitement, la Fondation Gattefossé s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs en toute confidentialité et conformément aux dispositions de la présente politique.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles.
- Finalités de traitement
La Fondation Gattefossé collecte les données à caractère personnel que les Utilisateurs consentent lui fournir. La collecte et le traitement de ces données ont pour finalités :
- Cookies
- Stockage de la langue de préférence ;
- Cookie de session pour détecter que l’Utilisateur est bien connecté.
- Formulaire d’inscription à l’Espace Candidature
- Validation et gestion des accès à la partie Espace Candidature ;
- Gestion et traitement des demandes d’information, d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles ou demandes d’opposition ou de limitation au traitement des données.
- Dossier de candidature
- Les données personnelles contenues dans le/s dossier/s de candidature sont traitées pour les finalités décrites dans le règlement de l’appel à projets ou remise de prix concerné et conformément aux conditions décrites dans ledit règlement.
L’Utilisateur est informé de la finalité du traitement préalablement à toute collecte de données personnelles et a la possibilité de s’y opposer.
- Durée de conservation
Conformément aux exigences légales, les données personnelles des Utilisateurs collectées sur la Plateforme seront conservées par la Fondation Gattefossé uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, à savoir :
- Cookies :
- Cookie de stockage de la langue de préférence : expiration automatique 180 jours après la dernière visite sur la Plateforme.
- Cookie de session : expiration automatique dès la fermeture du navigateur.
- Formulaire d’inscription à l’Espace Candidature : durée de validité de l’accès à l’Espace Candidature
Les données personnelles collectées seront supprimées :
- A l’échéance du terme prévu ci-dessus ; ou
- A la demande de l’Utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux modalités prévues à l’Article 7 ci-après (sous réserve de toute obligation légale de conservation).
- Transmission
Les données personnelles collectées sur la Plateforme ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et/ou promotionnelles sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
Ces données pourront en revanche être transmises à certains prestataires/sous-traitants techniques de la Fondation Gattefossé (hébergeur notamment) tenus à la confidentialité et à la sécurité de ces données et exclusivement pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-dessus.
Dans le cas où les données seraient transférées dans un pays non-membre de l’Union Européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation, la Fondation Gattefossé prendrait toutes les mesures nécessaires pour que les données soient protégées avec un niveau de confidentialité et de sécurité approprié.
La Fondation Gattefossé pourra être amenée à transmettre les données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande de celles-ci.
- Confidentialité et sécurité
La Fondation Gattefossé s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur la Plateforme.
Néanmoins, la Fondation Gattefossé ne pourra être tenue responsable d’un défaut de sécurité imputable à l’Utilisateur.
- Cookies
Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le terminal de l’Utilisateur par le biais de son navigateur Internet qui permet de conserver certaines données afin de faciliter la navigation sur un site Internet et de permettre certaines fonctionnalités.
L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau qui apparaît lors de la connexion à la Plateforme. L’Utilisateur peut choisir d’autoriser ou d’interdire tout ou partie des cookies en cliquant sur le bouton « Personnaliser » du bandeau.
La désactivation de certains cookies est susceptible d’altérer le fonctionnement de la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur est informé du fait qu’il doit accepter au minimum le cookie de session afin de pouvoir soumettre une candidature sur l’Espace réservé à cet effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur déciderait d’interdire un cookie nécessaire au fonctionnement optimal de la Plateforme, la Fondation Gattefossé ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à un fonctionnement altéré ou dégradé de la Plateforme.
L’Utilisateur est en droit de revenir sur son consentement et/ou sur son choix de personnalisation des cookies à tout moment.
- Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), l’Utilisateur dispose, concernant ses données personnelles, des droits suivants :
- Droit d’information ;
- Droits d’accès et de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit d’opposition, sans motif, au traitement des données à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur en envoyant un email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., sous réserve de joindre un justificatif d’identité.
En cas de réponse insatisfaisante de la Fondation Gattefossé dans l’exercice des droits mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
- Modifications
La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par la Fondation Gattefossé sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.