Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de candidatures
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à la navigation sur le site internet : https://platform.fondation-gattefosse.org/ (la « Plateforme ») et à l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme.
En accédant à la Plateforme, l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être révisées par la Fondation Gattefossé à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.
- Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas d’interventions de maintenance, d’évènement hors de contrôle de la Fondation Gattefossé, de panne ou en cas de force majeure, l’accès à la Plateforme peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification et sans que la responsabilité de la Fondation Gattefossé ne puisse être recherchée.
En outre, la Fondation Gattefossé se réserve le droit d’interrompre ou de cesser définitivement la diffusion de la Plateforme, à tout moment, sans préavis ni justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
- Espace Candidature
Tout Utilisateur qui souhaite avoir accès à l’espace permettant de déposer une candidature pour un appel à projets ou à candidater pour le prix organisé par la Fondation Gattefossé (l’ « Espace Candidature ») doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
Pour son inscription à l’Espace Candidature, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son nom, ses coordonnées, le nom de la structure pour laquelle il travaille, et le poste qu’il y occupe, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de l’Espace Candidature.
Ces informations pourront être modifiées par l’Utilisateur à tout moment en envoyant une demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’inscription est soumise à la validation de la Fondation Gattefossé qui reste libre de refuser l’inscription d’un Utilisateur, sans justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
L'accès à l'Espace Candidature est conditionné par la saisie de l’adresse email renseignée lors de l’inscription et du mot de passe défini par l’Utilisateur.
Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être transmis à des tiers. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera responsable de l’usage qui en sera fait.
Sans préjudice de ses autres droits et recours, la Fondation Gattefossé se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur pourra solliciter la suppression de son compte en envoyant un email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant ses noms, prénoms, adresse email et le motif de sa demande. La suppression du compte sera effective dans un délai raisonnable.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression définitive de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
- Propriété intellectuelle
Les marques déposées ou non, logos et signes représentés sur le Plateforme ainsi que tous ses contenus (textes, iconographies, photographies, illustrations, mises en page, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, publication, rediffusion ou copie en tout ou partie de ces éléments doit recevoir l’autorisation préalable expresse de la Fondation Gattefossé et/ou des titulaires des droits sur ces éléments.
Le non-respect de cette obligation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès à la Plateforme ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque de propriété intellectuelle sur la Plateforme et/ou sur ses contenus autre que celui de naviguer sur la Plateforme.
Il est en outre interdit à tout Utilisateur d’utiliser un robot ou tout autre procédé automatique permettant d’accéder, d’aspirer ou d’extraire les données contenues ou présentées sur le Plateforme.
Sans préjudice de ce qui précède, tout Utilisateur dûment inscrit à l’Espace Candidature pourra télécharger les supports mis à disposition dans cet espace. Ces supports ne pourront être utilisés qu’à des fins personnelles et d’information, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou publicitaire. L’Utilisateur s’interdit en outre (i) de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété apposée ou contenue dans ces supports (ii) de modifier ou d’altérer ces supports et leurs contenus (iii) de publier et diffuser, de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, ces supports et leurs contenus. Plus généralement l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de la Fondation Gattefossé et/ou aux droits de tiers sur ces supports.
- Données à caractère personnel
La Fondation Gattefossé peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel que les Utilisateurs lui fournissent au cours de leur navigation sur le Plateforme.
La Fondation Gattefossé s’engage à collecter et traiter ces données dans le respect de la législation applicable et des dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.
- Cookies
Lors de la navigation sur le Plateforme, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le terminal de l’Utilisateur par le biais de son navigateur Internet qui permet de conserver certaines données afin de faciliter la navigation sur un Plateforme Internet et de permettre certaines fonctionnalités.
L’utilisation de ces cookies par la Fondation Gattefossé est régie par les dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.
- Responsabilité
La Fondation Gattefossé ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, concernant la Plateforme et/ou tout ou partie de ses contenus.
La Fondation Gattefossé emploiera ses meilleurs efforts afin que les informations présentées sur la Plateforme soient précises, à jour et fiables mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque erreur ou omission à cet égard.
Les informations présentées sur la Plateforme sont fournies à titre purement informatif.
En conséquence, la Fondation Gattefossé ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur la Plateforme.
La Fondation Gattefossé décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur en raison de l’accès à la Plateforme ou de son utilisation.
La Fondation Gattefossé ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles difficultés d’accès à la Plateforme et/ou d’interruptions de connexion Internet. De même, la responsabilité de la Fondation Gattefossé est exclue en cas de force majeure.
D’une manière générale, la Fondation Gattefossé décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, qui découleraient de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.
- Liens vers d’autres sites Internet
La Plateforme peut présenter des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet. La Fondation Gattefossé décline toute responsabilité concernant l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leurs contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.
- Droit applicable, juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
